PARTIE I : CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION
Article 1. STATUT JURIDIQUE
1.1. L’association dépend du Droit régime local Alsace Moselle association inscrite.
Article 2. DÉNOMINATION
2.1. Il est créé conformément au régime local d’Alsace Moselle une association ayant pour dénomination « MaG (Movie and Game) ».
2.2. L’association a compétence pour gérer les décisions relatives au :
❖ Site internet : https://www.movieandgame.fr/
❖ Chaîne vidéo : Youtube
❖ Comptes des réseaux sociaux : X, Instagram, Facebook, Bluesky
❖ Evènements et festivals culturels couverts par l’association.
❖ Forum MaG.
Article 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. L’association a pour sigle « MaG » et les logos suivants déclinés selon plusieurs couleurs et variantes selon les supports et moyen de communication utilisés :
3.2. La charte graphique, visuelle et sonore de MaG est protégée au titre du Droit d’auteur. Cela comprend les éléments graphiques comme sonores des divers logos déclinés sur le site, sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support matériel comme immatériel de diffusion. Les logos et tous les éléments relatifs à la marque MaG sont la propriété exclusive de ses fondateurs.
3.3. La charte graphique de MaG s’étend également aux avatars présents et à venir créés à titre gracieux par Loïc Boos au bénéfice de l’association afin de différencier les contributeurs les plus investis. Lesdits avatars sont visibles sur la page de l’équipe du site et sur chaque article.
3.4. Les productions réalisées sur le site MaG sont la propriété de l’association et de ses auteurs.
Sans autorisation expresse par le Bureau des membres fondateurs, toute reproduction ou tentative de reproduction sur un autre support matériel comme immatériel relevant du plagiat ou de la contrefaçon, est strictement interdite et susceptible de poursuites judiciaires.
Article 4. OBJET
4.1. L’association MaG a pour objet principal de produire des publications culturelles dans les domaines du cinéma et du jeu vidéo. Elle teste des supports physiques ou immatériels de films comme de jeu vidéo.
4.2. Elle a pour raison d’être de couvrir les salons culturels internationaux (FEFFS, Etrange Festival, Chéris-Chéris, BIFFF, Festival international du film fantastique de Gérardmer, Festival d’Annecy, Festival de Cannes, NIFFF, Gamescom, Mostra de Venise, Fantasia, etc.) MaG a pour
objectif la promotion de la diversité des Arts dans une logique de préservation du patrimoine.
4.3. MaG produit des contenus sur supports écrit, audio ou vidéo, notamment des interviews, des critiques, analyses et reportages. Par ce travail collectif, MaG souhaite mettre en lumière les auteurs internationaux derrière le jeu vidéo et le septième Art.
4.4. MaG s’inscrit dans une démarche locale de prospection des futurs talents européens et régionaux comme ceux de la région Grand-Est, où l’association tient son siège social.
4.5. MaG tient régulièrement des conférences culturelles avec les partenaires locaux, les écoles d’arts comme e-artsup et tout autre acteur du secteur culturel. Les membres de MaG peuvent être amenés à participer aux jurys de festivals ou aux émissions d’autres médias culturels.
4.6. MaG vise à développer des échanges culturels interrégionaux avec d’autres rédactions comme celle de l’association La prochaine séance, laquelle produit un podcast en collaboration avec MaG. L’objet du programme est de mettre en avant le patrimoine culturel proposé avec les bibliothèques d’Agglopolys de la ville de Blois. Le concept de l’émission Mag.7 est de défendre le cinéma, les supports physiques et les services publics dans une logique de démocratisation culturelle en recevant à chaque numéro des personnalités issues du milieu professionnel qui choisissent sept films ou jeux vidéo dans les bacs de la médiathèque pour les analyser au cours d’un podcast réalisé sur site.
4.7. A l’avenir, l’association MaG se réserve le droit de couvrir d’autres domaines culturels voisins,
à l’image de la bande-dessinée ou du théâtre.
Article 5. SIÈGE SOCIAL
5.1. Le siège social de l’association est sis au « 14 boulevard de Nancy 67 000 Strasbourg ».
Article 6. DURÉE
6.1. La durée de l’association n’est pas limitée dans le temps.
Article 7. DISSOLUTION
7.1. La dissolution anticipée de l’Association peut être prononcée par une Assemblée générale
extraordinaire qui nommera une ou plusieurs personnes physiques chargées de sa liquidation.
7.2. L’actif éventuel restant sera partagé égalitairement entre les membres fondateurs. En cas de
passif, les charges seront apurées entre les membres fondateurs restants. La dissolution n’est
envisageable qu’après avoir obtenu l’accord de l’unanimité des membre fondateurs.
PARTIE II : COMPOSITION ET ADMINISTRATION
SECTION I : Le Bureau des membres fondateurs
Article 8. COMPOSITION
8.1. Les membres fondateurs sont de droit membres du Bureau. La composition du Bureau ne peut faire l’objet d’aucune modification, sauf à l’unanimité de ses membres ou dans les cas prévus à l’article 10 ou à l’article 11 de la présente section.
8.2. Le Bureau est composé de :
❖ Arthur Cossin
❖ Benoist Noel
❖ Brice Bouteau
Article 9. RÔLE DU BUREAU ET ENGAGEMENT
9.1. Le Bureau s’engage à respecter les statuts, assure la tenue des assemblées générales
ordinaires et extraordinaires.
9.2. Le Bureau nomme le président à la majorité tous les deux ans.
9.3. Les membres du Bureau sont les propriétaires exclusifs de MaG, produisent des contenus, veillent au développement du site en toute quiétude, se répartissent équitablement les charges et bénéfices relatifs à son fonctionnement.
9.4. Ils peuvent bénéficier de ses fruits, agissent de concert et dans le respect mutuel, sans aucune forme de coercition quelconque.
9.5. Les échanges et décisions stratégiques entre membres fondateurs sur les groupes de messagerie dédiés ou tout autre support de communication restent confidentiels, afin de garantir le fonctionnement serein de l’association tout en respectant le droit à la déconnexion
de chacun.
Article 10. PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE D’EXCLUSION D’UN DES MEMBRES FONDATEURS
10.1. En tant que représentant de l’association MaG, en cas de comportements inappropriés, de fautes graves ou répétées, préjudiciables au fonctionnement apaisé de l’association ou à son image, le membre défaillant doit répondre de ses actes devant l’Assemblée générale
extraordinaire dans le respect du principe du contradictoire.
10.2. En ultime recours et en cas de situation de blocage, il peut faire l’objet d’une procédure exceptionnelle d’exclusion à la majorité des membres du Bureau réunis en Assemblée générale extraordinaire, dont les modalités sont rappelées à l’article 14.4.
Article 11. DÉMISSION D’UN DES MEMBRES FONDATEURS
11.1. Les membres fondateurs peuvent démissionner à tout moment de leur fonction. Ils s’engagent cependant à ne pas demander le retrait des contenus qu’ils ont pu produire pour le site, ni à solliciter une quelconque compensation financière.
SECTION II : Les sociétaires
Article 12. SOCIÉTAIRES
12.1. L’association MaG est composée de quatre sociétaires. Les sociétaires sont limités à ceux
prévus par les présents statuts :
❖ Guillaume Cossin
❖ Jean-Christophe Bardeaux
❖ Kilian Junker
❖ Yann Garcia
12.2. Les sociétaires n’ont pas directement d’intérêt pécuniaire, ni pouvoir décisionnel général sur le fonctionnement de l’association. Ils sont régulièrement sollicités pour donner des avis consultatifs. Ils participent au développement de MaG du fait de leur participation régulière.
12.3. A titre accessoire, ils peuvent être amenés à apporter leur concours sur certaines questions décidées par l’établissement d’un vote demandé à l’initiative de la majorité des membres du Bureau aux conditions prévues à la section III.
12.4. En cas de départ de l’association par un des sociétaires, celui-ci soumettra un remplaçant validé à la majorité des membres du Bureau.
SECTION III : Les Assemblées générales
Article 13. ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
13.1. L’Assemblée générale ordinaire (AGO) a pour but de discuter de la stratégie à mener pour l’année à suivre.
13.2. L’AGO a lieu une fois par an dans le premier trimestre qui suit l’année écoulée. La date est fixée par accord consensuel des fondateurs.
13.3. L’AG0 est obligatoirement composée des membres du Bureau, ou en cas d’absence, par leurs représentants mandatés pour l’assemblée générale visée.
13.4. Dans l’objectif de participer à la vie de l’association, les contributeurs et sociétaires peuvent demander à participer aux assemblées générales ordinaires sous réserve de l’accord majoritaire des membres du Bureau. Le cas échéant, ils sont prévenus dans des délais
raisonnables du jour, du lieu physique ou virtuel de l’AGO, afin de bénéficier de l’ordre du jour et préparer leur intervention.
13.5. Les fondateurs peuvent aussi inviter tout ou partie des contributeurs, sociétaires et partenaires extérieurs ayant un rôle consultatif sous réserve de l’accord majoritaire des membres du Bureau.
13.6. Les thèmes soumis à délibération sont visés en amont par les membres du Bureau. Les fondateurs participent au vote. En cas d’égalité des voix, le président a une voix prépondérante.
Article 14. ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE
14.1. L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) a pour but de prendre des décisions exceptionnelles ou urgentes. Cela vise notamment la modification des statuts ou les questions financières stratégiques.
14.2. Contrairement à l’AGO, l’AGE peut être réunie à tout moment à l’initiative du président ou à la demande d’au moins deux des membres fondateurs.
14.3. Elle est composée des seuls membres du Bureau. Sous réserve de l’accord de la majorité des membres du Bureau et à titre exceptionnel, les membres fondateurs peuvent inviter les sociétaires et tout ou partie des contributeurs ou partenaires extérieurs ayant chacun un rôle
consultatif. Les invités aux AGE peuvent instruire le débat et constituer une force de proposition au bénéfice de l’association.
14.4. En cas de procédure d’exclusion d’un des membres fondateurs visés à l’article 10, les membres du Bureau votent et délibèrent à la majorité. Tous les membres fondateurs doivent être présents pour le vote.
SECTION IV : le président
Article 15. RÔLE DU PRESIDENT
15.1. Le président assure le fonctionnement serein de l’association, encadre les travaux du Bureau, qu’il représente dans tous les actes de la vie civile, dans ses relations extérieures, et en justice en action ou en défense. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet et représente l’association avec les tiers. Il gère les dépenses et recettes de l’association avec le concours des autres membres fondateurs. Il est épaulé par les autres membres fondateurs qu’ils assistent dans la gestion des dépenses.
15.2. Il est chargé de faire appliquer les statuts et de résoudre les conflits éventuels. En cas d’enfreinte aux statuts, le président doit engager une discussion avec les contrevenants.
15.3. En cas d’empêchement, l’un des deux autres membres fondateurs est choisi par vote pour exercer la régence jusqu’au retour du président.
Article 16. NOMINATION
16.1. Le président est nommé tous les deux ans. A défaut d’autre candidature, son mandat est automatiquement prolongé. En cas de candidatures multiples, il est désigné à l’issue d’un vote au suffrage majoritaire. En cas d’égalité des voix, il est procédé à un échange entre les
membres fondateurs pour trancher. Si aucun nouvel accord n’est trouvé, la présidence est transférée à l’un des candidats autres que l’ancien président au tirage au sort.
Article 17. DÉMISSION
17.1. Le président peut renoncer à son mandat à tout moment sans motif. Le cas échéant, il faut procéder à de nouvelles élections dans le mois suivant la démission. Le fonctionnement de l’association est exercé par les autres membres fondateurs en attendant les nouvelles
élections.
Article 18. RÉVOCATION
18.1. En cas de fautes graves et répétées contrevenant au développement et à l’image de MaG, le président peut être révoqué à l’issue d’une Assemblée générale extraordinaire selon les dispositions prévues à l’article 10.
PARTIE III : SUIVI DE L’ASSOCIATION
Article 19. MODIFICATION DES STATUTS
19.1. Les statuts peuvent être modifiés à la demande d’un des membres fondateurs. Les modifications sont votées au suffrage majoritaire après avoir convoqué une AGE. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. La composition du Bureau ne peut faire
l’objet d’aucune modification, sauf à l’unanimité de ses membres ou dans les cas prévus à l’article 10 ou dans le cas d’une démission prévue à l’article 11.
Article 20. EXERCICE SOCIAL
20.1. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le compte de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation du Bureau au suffrage majoritaire et réuni en Assemblée
générale ordinaire.
20.2. Le budget prévisionnel dépendra des recettes éventuelles issues des financements participatifs, des dons, de la publicité ou de toute source de revenus directs et indirects liés à l’exploitation du site visés aux articles de la section II de la Partie III des présents statuts. Le
budget prévisionnel est également abondé par les apports des membres fondateurs ou de tout autre donateur.
20.3. A l’issue de l’exercice social, s’il reste un reliquat de l’année passée, celui-ci est principalement reporté sur l’exercice de l’année suivante afin de financer les activités liées à l’association, son fonctionnement et son développement.
20.4. Dans l’éventualité où le reliquat serait conséquent et dans le cadre fixé par le législateur, les membres fondateurs peuvent décider au suffrage majoritaire d’en dédier une partie à des intervenants externes comme internes (membres du Bureau, contributeurs, fondateurs,
informaticiens, graphistes, traducteurs, interprètes, vidéaste, etc.) qui produiraient par exemple des contenus conséquents, couvriraient régulièrement les festivals, réaliseraient des interviews, pour des missions temporaires ou sans terme relatives à la vie de l’association et
au développement du site et du forum. Dans le respect de la législation, le statut légal sera le cas échéant décidé par les membres du Bureau.
20.5. Le cas échéant, il sera tenu compte des frais personnels engagés par les personnes visées à l’article 20.4 pour les gratifier ou les défrayer en proportion de leur engagement financier et du temps de travail conséquent consacré au bénéfice de l’association.
PARTIE IV : PARTICIPATION A LA VIE DE L’ASSOCIATION
SECTION I : Les contributeurs
Article 21. RECOURS AUX CONTRIBUTEURS
21.1. MaG recourt à des contributeurs extérieurs et bénévoles pour son activité. Ces derniers participent à la partie technique du site ou produisent librement des contenus écrits ou vidéos, matériels ou immatériels pour le compte de l’association.
21.2. Du fait de leur statut bénévole, ils ne sont pas tenus à un volume fixe de publications. Néanmoins, pour que MaG puisse se développer et accroître sa portée culturelle, les bénévoles s’engagent à faire preuve de régularité.
21.3. Afin de les encourager à produire pour le compte de l’association, leur contribution, leur investissement personnel et leur engagement peuvent faire l’objet d’une gratification ou d’avantages en nature lors de la couverture de festivals par exemple. Ces points sont décidés à la majorité des membres du Bureau.
21.4. Les contributeurs sont invités à participer aux groupes de discussions relatifs à l’activité du site et son développement.
21.5. Ils peuvent décider de renoncer à leurs fonctions à tout moment.
21.6. Le Bureau peut les révoquer à tout moment pour les cas prévus aux articles suivants de la présente section.
Article 22. RÔLE DES SECTIONS ET CONTRÔLE QUALITATIF DES CONTENUS PAR LE BUREAU
22.1. Les contenus des contributeurs sont vérifiés par les membres fondateurs chargés des sections Jeu vidéo et Cinéma.
22.2. Les sections dédiées ont un rôle consultatif et complémentaire. Chacune d’entre elle veille au respect de la ligne éditoriale.
22.3. La mise en page des articles fait l’objet d’un canevas global afin d’avoir une ligne cohérente et équilibrée pour les publications. La mise en page des articles des contributeurs peut faire l’objet de modifications par les membres fondateurs. Un cadre indicatif est donné aux contributeurs pour les assister dans leurs productions. Il est susceptible d’évoluer et de faire l’objet d’adaptations selon les besoins de l’association.
Article 23. OPPOSITION A LA PUBLICATION D’UN ARTICLE
23.1. Chaque section veille à ce que les contenus des contributeurs soient qualitatifs sur le fond comme la forme. Les membres de chaque section Jeu vidéo ou Cinéma peuvent s’opposer à la publication d’un article ou, le cas échant demander une seconde mouture. Les membres
fondateurs corrigent collégialement les articles des contributeurs en veillant à les consulter et les assister dans une perspective d’amélioration.
23.2. A défaut de rectification suffisante pour atteindre la qualité requise pour publication, en cas de plagiat ou de recours manifeste à l’intelligence artificielle, les fondateurs se réservent le droit de rejeter l’article et d’engager la procédure d’exclusion visée à l’article 26. En cas de plagiat, diffamation ou pour toute autre infraction, les contributeurs seront tenus personnellement responsables de leurs actes devant la loi.
Article 24. VALIDATION, DATE DE PUBLICATION ET COMMUNICATION
24.1. Les contenus des contributeurs sont validés par les sections dédiées. Une fois le contenu validé, il est décidé par la section concernée la date de publication de l’article ainsi que la communication afférente sur les réseaux sociaux.
24.2. Des créneaux spécifiquement dédiés au jeu vidéo et au cinéma sont décidés par le Bureau afin de maximiser la visibilité des articles.
24.3. Les contributeurs peuvent être amenés à participer aux communications via les réseaux sociaux après aval du Bureau à la majorité.
Article 25. BÉNÉFICE DES CONTRIBUTEURS
25.1. Dans l’exercice de leur activité, comme tout membre impliqué dans l’association, les contributeurs peuvent bénéficier des fonds de l’association pour son fonctionnement. Le cas échéant, ils doivent solliciter les membres fondateurs du Bureau pour couvrir directement ou
indirectement tout évènement culturel relatif à l’objet de l’association.
25.2. Les membres du Bureau décident ensemble d’accéder ou non à leur demande et auquel cas, de couvrir tout ou partie de l’évènement de manière raisonnable et selon les fonds disponibles de l’association dégagé par les fonds propres du Bureau et les soutiens extérieurs
au site.
25.3. Les membres du Bureau considèrent la participation de l’intéressé en contrepartie de celle apportée par les autres membres de l’association. En cas d’égalité des voix, le président a une voix prépondérante pour valider ou non l’attribution des fonds de défraiement.
Article 26. PROCÉDURE D’EXCLUSION DES CONTRIBUTEURS
26.1. Les fondateurs peuvent se séparer à tout moment des contributeurs, en cas de problèmes de fond comme de forme ou s’ils contreviennent de manière répétée aux obligations de la Partie IV et V.
26.2. Les fondateurs se réservent le droit d’étendre ce périmètre de contrôle à des comportements ou prises de positions publiques à caractère sexiste, misogyne, raciste, discriminatoire ou, plus généralement, pour tout comportement répréhensible à l’image et aux valeurs
humanistes de MaG.
26.3. L’exclusion est décidée et votée à la majorité des membres du Bureau. En cas d’égalité, le président a une voix prépondérante.
26.4. Leurs productions antérieures à leur exclusion ne peuvent être retirées du site ou des réseaux sociaux relatifs à MaG, sauf avec accord de l’ensemble des membres du Bureau après demande expresse de l’intéressé.
SECTION II : Les donateurs et subventions octroyées :
Article 27. DONS, DONATIONS ET LEGS
27.1. Pour exercer son activité et produire le maximum de contenus dans les meilleures conditions, l’association MaG peut bénéficier de dons, donations et legs sur le modèle prévu par le Droit commun avec exemption d’impôt dans les limites prévues par le législateur.
Article 28. FINANCEMENT PARTICIPATIF
28.1. Dans les limites fixées par le législateur, toute personne souhaitant encourager le développement de MaG peut également contribuer financièrement de manière occasionnelle ou régulière sur les plateformes de financement participatif utilisées par MaG à l’avenir.
Article 29. SUBVENTIONS
29.1. Dans le cadre de son activité liée au développement et au rayonnement des Arts du cinéma et du jeu vidéo dans le monde, l’Association peut également solliciter des demandes de subventions afin de garantir la pérennité de son objet culturel prévu à l’article 4.
SECTION III : Les partenaires extérieurs :
Article 30. INDÉPENDANCE VIS-A-VIS DES PARTENAIRES ET DES TIERS
30.1. MaG peut bénéficier de supports physiques ou immatériels relatifs au cinéma ou au jeu vidéo de la part de partenaires éditoriaux. MaG s’engage à conserver toute indépendance dans l’appréciation desdites œuvres, indique les partenariats en cours sur la page dédiée de MaG
ou si le jeu a été fourni par l’éditeur ou non dans les articles afin de garantir toute transparence. Les tiers n’ont aucun droit de regard sur la ligne éditoriale et la stratégie de MaG.
PARTIE V : DISPOSITIONS GENERALES DU FORUM :
Article 31. CADRE DU FORUM
31.1. A l’image des publications sur le site et les réseaux sociaux utilisés par MaG, le forum de MaG vise à promouvoir l’accès à la culture, les échanges entre la rédaction et son audience. Les dispositions générales de la présente section s’inscrivent dans le respect de la législation
française comme du RGPD.
31.2. Elles sont amenées à être complétées par la Charte du forum dont les dispositions font
autorité comme la présente section.
Article 32. ACCEPTATION DES RÈGLES D’USAGE DU FORUM
32.1. En participant au forum de MaG et ses différents topics, les utilisateurs consentent à respecter la présente section complétée ainsi que la Charte du forum.
Article 33. LA MODÉRATION
33.1. L’objectif premier de la modération est de garantir que le forum de MaG reste un espace interculturel d’échange et de partage sain et pluriel, sans invectives ni agressions. Quel que soit leur statut, il est de la responsabilité des utilisateurs du forum de veiller à ce que leurs
contributions ne portent pas préjudice à autrui, ni qu’elles enfreignent la réglementation en vigueur.
33.2. Le forum est modéré a posteriori. Les messages postés sont directement publiés sans contrôle préalable.
33.3. Les modérateurs sont déterminés par les membres du Bureau, lesquels ont toujours une voix prépondérante en cas de conflit.
33.4. Les sanctions prévues aux articles de la présente section vont du simple rappel à l’ordre au bannissement permanent décidé à l’unanimité par la modération. Elles sont généralement appliquées de manière progressive, en prenant en compte la récidive.
Article 34. CONTRÔLE ET SUPPRESSION DES CONTRIBUTIONS LITIGIEUSES
34.1. Les modérateurs du forum, sociétaires et membres du Bureau se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire à la loi ou aux valeurs humanistes défendues par MaG.
34.2. Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du forum peuvent être supprimés sans préavis ni sommation par les modérateurs.
34.3. Seront aussi supprimées, sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :
• Incitent à la promotion du piratage ;
• Caractérisent une discrimination directe ou indirecte selon les dispositions de l’article 225-1 du Code Pénal ;
• Participent à l’apologie de crimes ou délits punis par la loi comme le harcèlement moral ou sexuel, le meurtre, le viol, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide, etc.
• Sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier ;
• Sont liées à un intérêt manifestement commercial ou présentent un but promotionnel dont les modalités sont prévues à l’article 39 ;
• Présentent un caractère pornographique
• La modération se réserve le droit de supprimer sans préavis toute contribution portant directement atteinte à l’image ou l’intégrité morale d’une tierce personne ou plus généralement tout contenu susceptible de choquer ou porter atteinte à la dignité humaine.
Article 35. EXCLUSION DU FORUM ET DU SITE
35.1. Les organisateurs du forum se réservent le droit d’exclure du forum, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans la présente section. Les organisateurs pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur le forum s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation les y oblige.
Article 36. RÉSTRICTION PRÉVENTIVE DES CONTENUS PARTICIPANT À LA DÉSINFORMATION
36.1. Du fait de leur caractère malveillant contribuant directement à la détérioration du débat public et à la propagation d’un climat social délétère d’une part et du fait des sanctions régulières émises par l’Arcom ou la Justice contre certains de ces acteurs d’autre part, la
publication de certaines sources est limitée par la modération.
36.2. Les contributions incluant des hyperliens, contenus ou reproductions des publications desdits médias participant à la désinformation et/ou l’incitation à la haine de l’autre peuvent faire l’objet de sanctions prévues à la présente section.
36.3. Il peut notamment s’agir de contenus publiés par tout média présent ou à venir détenu par le groupe Bolloré et ses filiales ou succursales ou tout autre média semblable. Le présent article s’étend aux influenceurs et vidéastes présentant des programmes analogues.
36.4. La présente liste à titre indicatif est non exhaustive : BFM TV, CNews, CStar, C8, Livre Noir, Frontières, Valeurs actuelles, etc.
36.5. La modération se réserve le droit de supprimer tout commentaire incluant ces types d’hyperliens ou reproductions de contenus contraires aux valeurs de MaG.
Article 37. SIGNALEMENT, SUSPENSION ET EXCLUSION DES UTILISATEURS
37.1. Les utilisateurs s’engagent à signaler aux modérateurs ou à défaut aux membres du Bureau les manquements éventuels à la présente section.
37.2. Le non-respect de cette présente section entraînera systématiquement une suspension, voire une mise au ban définitive de l’utilisateur concerné selon la gravité des faits considérés et appréciés par les modérateurs et/ou membres du Bureau.
Article 38. RESPECT DE LA LANGUE FRANÇAISE
38.1. Les utilisateurs s’engagent à écrire dans le respect de la langue française sans recourir aux abréviations et en se préoccupant de la grammaire et de l’orthographe. Les personnes désirant écrire en écriture inclusive sont libres d’y recourir sur le forum.
38.2. En cas de fautes de grammaire et d’orthographe récurrentes, d’insuffisances sur le fond comme la forme des contributions, la modération se réserve le droit d’avertir le contributeur et de prendre toute mesure supplémentaire prévue à la présente section.
Article 39. AUTOPROMOTION ET CONTENU PUBLICITAIRE
39.1. Poster du contenu que l’on a soi-même créé n’est pas interdit ; cependant tout contenu à caractère promotionnel est susceptible d’être supprimé par la modération.
39.2. La modération se réserve le droit d’apprécier les faits selon la participation du contributeur à la vie du forum.
Article 4O. ANONYMAT
40.1. L’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme face à la loi. Conformément à la législation, les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation.
PARTIE VI : ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption. Si un élément des statuts s’avère contraire aux dispositions légales, notamment en cas d’évolution de la loi, seul cet élément sera réputé nul et substitué par les dispositions légales minimales sans mettre en cause le reste des statuts. Le cas échéant, l’Association se réunira en AGE pour modifier les statuts.
Les présents statuts ont été adoptés à la suite de l’Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue en visioconférence le 16 avril 2025.
Les membres du Bureau :
Arthur Cossin – Benoist Noel – Brice Bouteau
Les sociétaires :
Guillaume Cossin – Jean Christophe Bardeaux – Kilian Junker – Yann Garcia
